Quels sont les avantages du financement d'un bateau en LOA ?

L’administration fiscale française a publié un texte au BOFIP – Bulletin Officiel des Finances Publiques – qui met fin, à compter du 1er novembre 2020, à la possibilité d'appliquer un abattement forfaitaire sur l’assiette des loyers imposables à la TVA en France, dans le cadre de la location de bateaux de plaisance. La réduction de TVA forfaitaire de 50% sur les loyers des LOA bateau a donc été supprimée. Les loyers des LOA bateau sont donc désormais assujettis au taux de TVA en vigueur, sans réfaction forfaitaire.

Demeure le non assujettissement à la TVA des loyers des financements de bateau en LOA pour les bateaux naviguant en dehors des eaux territoriales communautaires (12 NM, sous réserve de justificatifs, frais de port, avitaillement etc..)


Le principe de la réduction de la TVA sur les loyers d’une LOA Bateau :

La réglementation fiscale prévoit que la location d'un bateau n'est imposable que sur la fraction du prix de location correspondant à l'utilisation du bateau dans les eaux territoriales communautaires.

Les loyers des LOA bateau sont imposés à la TVA selon le pourcentage de temps réel de navigation en dehors des eaux territoriales communautaires. Le visa annuel du journal de bord du bateau ayant fait l’objet d’un financement en LOA par les autorités portuaires est alors requis.

La LOA bateau, le moyen d’accéder facilement au financement de votre bateau

Dés que les montants atteignent des niveaux élevés, les offres de financement se concentrent sur des solutions en LOA Bateau, bien maitrisés par les établissements de LOA et faciles à mettre en œuvre, les leasers étant propriétaires des bateaux financés. Les montages de financements de bateaux en crédit classique s’avèrent beaucoup moins simples notamment pour des raisons réglementaires.

La LOA Bateau est un mode de financement de bateau bien maitrisé par les établissements de LOA Bateau, qui permet de boucler les dossiers dans des délais rapides, même pour des montants élevés Les contraintes réglementaires sont plus souples en financement de bateau en LOA bateau qu’en crédit classique.

La LOA bateau est également un mode de financement de bateau que connaissent bien les concessionnaires et bien intégré dans leur processus de vente de bateaux. La LOA Bateau est un mode de financement de bateau complètement intégré dans le marché de la plaisance, rassurant pour les vendeurs comme pour les acheteurs.

Enfin, le prélèvement des loyers de la LOA se fait sur le compte bancaire de votre choix, il n’y a aucune contrainte d’ouverture de compte ou de domiciliation de vos revenus, quel que soit le montant du financement.

La LOA bateau, un financement de bateau avec une grande adaptabilité

En cours de contrat, vous pouvez recharger la LOA bateau avec des équipements complémentaires (armement, électronique, voiles..) en conservant le contrat initial.

Vous pouvez également faire des loyers majorés qui correspondent à des soldes partiels sans frais

En cas de revente, l'acquéreur profite des avantages de la LOA bateau

Les contrats de LOA bateau ou de leasing bateau étant cessibles sous réserve de l’accord de l’établissement de financement en LOA bateau sur le repreneur, il vous sera donc plus facile de vendre votre bateau avec un contrat de LOA bateau en cours, puisque l'acquéreur éventuel continuera de bénéficier des avantages de ce mode de financement de bateau.